Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
374 résultats
En cause : la société anonyme VOSSEN & Co, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : VERHOOGEN Alain, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du poète, n° 11, 1301 Bierges, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme LOUIS STEVENS & CO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, n° 6-8/5, 2000 Anvers, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jan GHYSELS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la société coopérative a responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. BUSTOS BELTRAN Mayra Jacqueline, 2. la société privée à responsabilité limitée ALPHA SIGMA, ayant élu domicile chez Me Filippos TSALACHOURIS, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'INFORMATIQUE ET DE CARTOGRAPHIE DIGITALE, en abrégé CICADE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ORDIN ACCESS, ayant élu domicile chez Mes Pierre Louis DOCQ et Jean-Pierre VERGAUWE, avocats, avenue Louise, n° 380, 1050 Bruxelles, contre : l'Office national des vacances annuelles, en abrégé O.N.V.A., ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles,
Marchés publics
En cause : la société anonyme EDIFICE INTERNATIONAL, ayant élu domicile Motstraat, n° 54, 2800 Mechelen, contre : la ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FOREMOST IMMO, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECT ARCHITECTURE & ENGINEERING, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Me Jos MERTENS, avocat, Kortrijksesteenweg, n° 1144G, 9051 Gent
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville, n° 116/10, 1200 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics