Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : VAN VUGT Cassandra, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Bourgmestre de la commune de Lens, 2. la Commune de Lens
Bien-être des animaux
En cause : la société privée à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Virton
Marchés publics
En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocat, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société Chantiers Allais, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Ikram EABDELLATIN et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur Police Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société de droit français SOCARENAM, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société de droit français TONWELT, ayant élu domicile chez Me William DE KESEL, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. Les musées royaux d'art et d'histoire, 2. L'État belge, représenté par le Ministre chargé de la politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, Avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme LAURENTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1070 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CASELIA DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Blégny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme IMMO-3B, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Autres contrats
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Immobilière sociale de la région montoise Toit & Moi, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Partie intervenante : la société anonyme COEUR DE VILLE, ayant élu domicile chez Mes Delphine BOREUX et Jean-François JAMINET, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans
Marchés publics
En cause : la société anonyme TAXI RADIO BRUXELLOIS, en abrégé TRB, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée VICTOR CAB, 2. la société privée à responsabilité limitée BEN THAMI, ayant élu domicile chez Mes Vincent DEFRAITEUR et Julian POELMAN, avocats, rue des Minimes 41 1000 Bruxelles
Marchés publics