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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.846/VI-20.357

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.991/VI-20.681

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, en abrégé FEDASIL, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.001/VI-20.573

    En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.294/VI-20.706

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.878/VI-20.751

    En cause : la société anonyme AVK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE, Lore DERDEYN et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port, n° 86C/113, 1000 Bruxelles, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé CILE, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.159/VI-20.779

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MW-CARS, ayant élu domicile chez Mes Guillaume POSSOZ et Virginie POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ABC-CARS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.402/VI-20.511

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, n° 60, 1190 Bruxelles, contre : l'Ecole européenne de Bruxelles 4, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann, n° 403, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.531/VI-20.401

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, en abrégé EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 234.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.634/VI-19.860

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TAXIS SYMPA, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, Boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.732/VI-19.966

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Pierre FRUHLING, avocat, avenue Louise, no 326/19, 1050 Bruxelles

    Marchés publics