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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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429 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.850/VI-19.370

    En cause : 1. LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, 2. BOUHDID Youssef, 3. PIETTE Vincent, 4. TOLE Marcel, 5. VANHOUTE Bernard, 6. TSHIBUABUA Gérard, 7. VASQUEZ César, 8. MAGAIN Anne-Christie, 9. BERLAGE Valère, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, en abrégé A.I.S.B.S., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 224.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.260/VI-19.433

    En cause : 1. LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, 2. BOUHDID Youssef, 3. PIETTE Vincent, 4. TOLE Marcel, 5. VANHOUTE Bernard, 6. TSHIBUABUA Gérard, 7. VASQUEZ César, 8. MAGAIN Anne-Christie, 9. BERLAGE Valère, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, en abrégé A.I.S.B.S., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association de pouvoirs publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 223.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.253/VI-19.021

    En cause : MUJAWAYEZU Claudette, ayant élu domicile rue des Boeufs, no 1, 4100 Seraing, contre : 1. le Fonds Maribel social du secteur public, 2. l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en abrégé O.N.S.S.A.P.L., ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 223.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.246/VI-19.019

    En cause : MUJAWAYEZU Claudette, ayant élu domicile rue des Boeufs, no 1, 4100 Seraing, contre : 1. le Fonds Maribel social du secteur public, 2. l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en abrégé O.N.S.S.A.P.L., ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 224.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.852/VI-19.369

    En cause : NGATCHOU Carole, ayant élu domicile chez Me Julien WOLSEY, avocat, rue Berckmans, no 104, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 223.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.087/VI-19.676

    En cause : APPELBOOM Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans, no 6, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 224.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.040/VI-19.394

    En cause : FALAKDOUST SHAHRESTANI Majid, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 223.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.396/VI-19.623

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL COMPANY FOR ACOUSTICS, en abrégé I.C.A., 2. la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, 3. la société de droit français SAS IMPEDANCE, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ACOUSTIC TECHNOLOGIES, en abrégé A-TECH, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.413/VI-19.134

    En cause : BELABBES Siham, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 223.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.802/VI-19.751

    En cause : la société anonyme S.C.A. HYGIENE PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ONTEX, ayant élu domicile chez Me Jan VAN DER SNICKT, avocat, Leopoldlaan, no 32 A, bte 1-2, 9300 Aalst

    Marchés publics