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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 171.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.961/VI-16.455

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME F. HAULOT, 2. la société anonyme TRACTEBEL DEVELOPMENT ENGENEERING, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Cardinal Mercier, no 46, 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 171.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 99.837/VI-15.819

    En cause : la Fabrique de l'église des Saints-Jean- et-Etienne-aux-Minimes, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 171.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.918/VI-17.372

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION ANIMALE, en abrégé A.N.S.P.A, 2. l'association sans but lucratif CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION ANIMALE, en abrégé C.N.P.A., ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson-Snel, no 38, 1060 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 171.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 114.218/VI-16.173

    En cause : LEFEVER Ludo, rue des Briqueteries, no 16, 6010 Couillet, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.227/VI-17.117

    En cause : MANISCALCO Vincent, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 171.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.438/VI-17.103

    En cause : BRYNAERT Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Olivier VLASSEMBROUCK, avocat, rue du Parc, no 69, 7100 La Louvière, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 171.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.978/VI-17.417

    En cause : MAILLEUX Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19/21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 171.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.555/VI-16.442

    En cause : DETRY Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Henri LAQUAY, avocat, boulevard de Smet de Naeyer, no 33, 1090 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.918/VI-17.372

    In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk NATIONALE VERENIGING VOOR DIERENBESCHERMING, afgekort als NAVED, 2. de vereniging zonder winstoogmerk NATIONALE RAAD VOOR DIERENBESCHERMING, afgekort als NRDB, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Sébastien DEPRE, advocaat,Louizalaan 240,1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-François DE BOCK, advocaat, Tasson Snelstraat 38 1060 Brussel.

    Bien-être des animaux