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269 résultats
En cause : KROONEN Rosalie, ayant élu domicile chezMe Pierre BOTTIN, avocat,rue Beeckman, 14,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège.
En cause : JACMIN Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF INSTITUTMEDICAL EDITH CAVELL, Rue E. Cavell, 32,1180 Bruxelles, 2. CLEMENS Marc, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,Rue J.B. Meunier, 22,1050 Bruxelles, 3. SEPULCHRE Patrick, Dreef, 172,3090 Overijse, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la santé publique.
En cause : DURIEU Bernard, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats,quai de Rome, 2,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. ayant élu domicile chezMe François LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles.
En cause : 1. DEMARQUE Gilles, rue Victor Prost, 4,6758 Grevenmacher,Grand Duché de Luxembourg, 2. La Société privée à responsabilité limitée SHOW TIME, contre : La Commune d'Aubange, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif "Fédérationdes associations de gardiennes d'enfants", ayant élu domicile chezMes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats,rue Patenier, 57,5000 Namur, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock, 30,1200 Bruxelles.
En cause : AKSOY Burhanettin, ayant élu domicile chezMe Paul DELBOUILLE, avocat,Avenue E. Digneffe, 18/011,4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,Clos Chanmurly, 1 C 004,4000 Liège.
En cause : DELSAHUT Yannick, rue Alexis Maneyrol, 20,92370 Chaville,FRANCE, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur etde la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles.
In zake: 1. de naamloze vennootschap BOUCHER,2. de naamloze vennootschap JOLY, in wier rechten de naamloze vennootschap WEGEBObeweert te zijn getreden, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Xavier LEURQUIN, advocaat,Tedescolaan 71160 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering.
En cause : 1. LES JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DESFRANCOPHONES,chaussée de Charleroi, 127,1060 Bruxelles. 2. DE BOCK Emmanuel,avenue A. Dupuich, 1,1180 Bruxelles. 3. DELPEREE Jacqueline, place Oscar Desmeux, 8,5080 La Bruyère. 4. SCHOLLEN Luc, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,avenue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.