Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.261/VI-21.493

    En cause : OSTROWSKI David, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Beez, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 248.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.502/VI-21.343

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric Lemmens et Elisabeth Kiehl, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre Slegers et Sarah Ben Messaoud, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.818/VI-21.766

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TECNOFLEX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : le PORT DE BRUXELLES ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HOME PERSPECTIVE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.744/VI-21.755

    En cause : la société anonyme I'LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, Parties intervenantes : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat Rue Defacqz, 78/80 1060 Bruxelles 2. la société anonyme de droit luxembourgeois AVROX, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE et Toby DE BACKER, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.737/VI-20.991

    En cause : de SPA Gauthier, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 247.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.743/VI-21.754

    En cause : la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier Ervyn, avocat, avenue de la Toison d'or, 77 1060 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé la S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Robin Meylemans, Barteld Schutyser et Gauthier Vlassenbroeck, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.576/VI-21.746

    En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Marie Vastmans et Anthony Poppe, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Anne Feyt et Marc Uyttendaele, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.409/VI-21.507

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CO, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8 - 10 1160 Bruxelles

    Marchés publics