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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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281 résultats
En cause : la société anonyme CITY PARKING, ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : la ville d'Arlon, ayant, élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 72 4020 Liège
Marchés publics
En cause : DELEAU Michel, ayant élu domicile rue Neuve 3 7170 Manage, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles,
Marchés publics
En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DHERTE NAMUR, 2. la société anonyme DHERTE, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif RESANESCO, ayant élu domicile chez Me Margot CELLI, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Aides financières
En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Céroux 31 1380 Lasne, contre : la commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Marchés publics
En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile rue Uyttenhove 80, 1090 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne
Marchés publics
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC), ayant, élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SACLOMA, ayant élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société à responsabilité limitée WORKFLOW & DESIGN BEYERS GROUP, ayant élu domicile chez Mes Maxim TÖLLER et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ADC BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège (ULG), ayant, élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics