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Arrêts

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.724/VI-20.658

    En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.734/VI-20.661

    En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.767/VI-20.743

    En cause : 1. la société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.028/VI-20.687

    En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.227/VI-20.782

    En cause : la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei, n° 61, 2600 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Isabelle VAN KRUCHTEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.114/VI-20.774

    En cause : la société anonyme TOP COFFEE SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, 35 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LYRECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Justus Lipsiusstraat, 24 3000 Louvain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.638/VI-20.347

    En cause : COPPENS Guy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : 1. la commune de Tubize, 2. le Bourgmestre de la commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 234.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.612/VI-20.342

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : La société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.994/VI-20.572

    En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.001/VI-20.364

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Anthony LOGGHE et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics