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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.774/VI-19.648

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.775/VI-19.649

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.602/VI-20.026

    En cause : la société anonyme EURO DB, anciennement dénommée COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.128/VI-20.115

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.053/VI-20.103

    En cause : la société anonyme AUTOGRAPHE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Luxembourg, 2. la pré-zone opérationnelle de secours de Luxembourg

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.342/VI-20.067

    En cause : la société privée à responsabilité limitée l'EUPHRATE, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé, n° 20, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 228.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.736/VI-20.210

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société régionale du port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société anonyme KARRES & BRANDS, LANDSCHAPSARCHITECTEN 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.812/VI-20.216

    En cause : la société anonyme IDEST COMMUNICATION, en abrégé IDEST, ayant élu domicile rue de l'Eclipse, n° 6, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.090/VI-20.168

    En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, Chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.664/VI-20.205

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles

    Marchés publics