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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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451 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.813/VI-19.509

    En cause : BICO DIAS Isidro, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, en abrégé H.E.B., 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.343/VI-19.456

    En cause : ROUSTOME Antoine, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 219.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.979/VI-19.167

    En cause l'association sans but lucratif AGRI RECONVERSION, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 219.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.028/VI-19.173

    En cause : ADAMOU Fati, ayant élu domicile chez Me Yolande DOUCET, avocat, rue Van Eyck, no 44/6, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 219.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.800/VI-19.252

    En cause : SIMONIS Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent LOHISSE, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.883/VI-18.252

    En cause : VEKEMAN Pascal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.980/VI-19.387

    En cause : LEFEBVRE Béatrice, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.103/VI-19.284

    En cause : la commune de SIVRY-RANCE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécialisé de la Communauté Française, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAISIERE Séverine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.655/VI-19.340

    En cause : FIKRI Jamila, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg, n° 23, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.777/VI-19.505

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport (TEC), en abrégé S.R.W.T

    Marchés publics