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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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449 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 206.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.474/VI-18.587

    En cause : JANSSENS Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de la Hulpe. G./A.167.590/VI-18.617 En cause : JANSSENS Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de la Hulpe, ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain, no 144/33, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : VANDERHEIJDEN Elodie, ayant élu domicile avenue Amélie, no 9, 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.604/VI-18.320

    En cause : KOSTA Philippe, ayant élu domicile rue du Bois, no 83, 7866 Bois-de-Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 206.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.395/VI-17.924

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE INTERMOSANE, 2. l'association sans but lucratif FEDERATION DE L'INDUSTRIE ET DU GAZ, en abrégé SYNERGRID, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 206.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.395/VI-17.924

    In zake: 1. de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid INTERCOMMUNALE INTERMOSANE, 2. de vereniging zonder winstoogmerk FEDERATIE VAN DE ELEKTRICITEITS- EN GASNETBEHEERDERS IN BELGIË, afgekort als SYNERGRID, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de vice-eerste minister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en Asielbeleid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Luc DEPRE en Mr. Thomas HAUZEUR, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 206.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.876/VI-18.696

    En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28 1050 Bruxelles. Partie intéressée : DELHASSE Rosine, rue des Cahottes, n/ 99 4400 Flémalle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.875/VI-18.697

    En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28 1050 Bruxelles. Partie intéressée : WINTGENS Véronique, rue de l'Invasion, n/ 7 4837 Baelen

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.480/VI-18.429

    En cause : HENDRICKX Christian, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 206.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.154/VI-18.612

    En cause : HUMBLET Jean-Louis, ayant élu domicile rue du Vicinal, no 14, 4670 Blégny, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 206.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.758/VI-18.536

    En cause : TALBOT Jean-Luc, ayant élu domicile rue Yernelle, no 3, 6141 Forchies-la-Marche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière