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vergunning beroep
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285 résultats
En cause : l'association sans but lucratif LE BOIS DU RAVEN, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société anonyme SEMLEX EUROPE, 2. la société de droit lithuanien UAB GARSU PASAULIS, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et Sophie BLEUX, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges. ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE, Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SUN Ke, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, Chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Sébastien DEPRÉ, avocats, Place Flagey 7 1050 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société anonyme Jaspers-Eyers Architects, 2. la société privée à responsabilité limitée Creative Architecture, 3. la société anonyme Cordeel Zetel Hoeselt, 4. la société anonyme Bernard Construction, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Société bruxelloise pour la Gestion de l'eau, en abrégé SBGE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Magali HEINE et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme COMPASS GROUP BELGILUX, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Nivelles, en abrégé CPAS de Nivelles, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (BELGIUM), ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'association de droit public IRIS - ACHATS, ayant élu domicile chez Me Valentine DE FRANCQUEN, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme IPEX, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse"
Divers (marchés et travaux publics)