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317 résultats
En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : l'Association sans but lucratif EUROHEAT & POWER, ayant élu domicile cours Saint-Michel, n° 30A bte E, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Conventions collectives du travail
En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAIS, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 3. la société anonyme JASPERS EYERS ARCHITECTS, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : 1. la Régie des Bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann, n° 12A/18, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SITA Clarisse, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'O.N.E., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : KHALIL Yasser Abdelmohsen Abdelnaby, ayant élu domicile chez Me Christophe BOERAEVE, avocat, avenue Brugmann, no 183, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no51 bte 16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman, n° 27, 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners, n° 5/1, 1160 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société anonyme KOSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme TOP COFFEE SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LYRECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Justus Lipsiustraat, no 24, 3000 Louvain
Marchés publics