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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.292/VI-20.384

    En cause : 1. MAJON Michel, 2. la société privée à responsabilité limitée CENTRE DENTAIRE MEISER, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.108/VI-20.771

    En cause : la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burberestraat 6-8 bte 5 2000 Anvers contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.031/VI-20.840

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.835/VI-20.669

    En cause : FRECHÉ Luc, ayant élu domicile rue Rodenbach 143 bte 8 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 238.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.106/VI-20.845

    En cause : SINGH Gurcharan, ayant élu domicile chez Me Stefan LAUWERS, avocat, chaussée de Wavre 214 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 238.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.689/VI-20.814

    En cause : la société anonyme ANSUL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.958/VI-20.925

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.676/VI-20.813

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MCSIRA, ayant élu domicile chez Me Jan STIJNS, avocat, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.499/VI-20.884

    En cause : MHIDRA Yannice, ayant élu domicile rue Baivy 137/11 4101 Seraing, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 238.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.486/VI-20.882

    En cause : 1. la société anonyme BODARWE, 2. la société anonyme ADAMS, ayant formé la société momentanée BODARWE SA ADAMS SA, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15-16, bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège.

    Marchés publics