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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.352/VI-20.794

    En cause : 1. la société anonyme BALTEAU, 2. la société anonyme BAGETRA, 3. la société anonyme WANTY, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc FLAGOTHIER et Laura LEONARD, avocats, boulevard Piercot, n° 4/014, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.042/VI-20.102

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., en abrégé C.F.E., 2. la société par actions simplifiées de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG UMWELTTECHNIK G.M.B.H., anciennement dénommée STRABAG UMWELTANLAGEN G.M.B.H., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.152/VI-20.777

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société de droit luxembourgeois COFELY SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, n° 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.357/VI-20.713

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS CHRISTIAN LOMBET, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'llon, no 15, 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier, no 17, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.230/VI-20.783

    En cause : 1. l'UNIVERSITE DE LIEGE, 2. l'UNIVERSITE DE MONS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'observatoire, n° 10, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Union wallonne des architectes, en abrégé U.W.A., 2. l'association sans but lucratif Plateforme maison passive, en abrégé P.M.P., 3. l'association sans but lucratif Centre d'études, de recherche et d'action en architecture, en abrégé C.E.R.A.A., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.366/VI-20.323

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MBMA, ayant élu domicile chez Me M.B. HADJ JEDDI, avocat, rue de la Station, n° 9, 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Eugène Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 235.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.947/VI-20.760

    En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.946/VI-20.759

    En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.948/VI-20.761

    En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.015/VI-20.685

    En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics