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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.323/VI-20.001

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN, en abrégé B.T.G. GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.199/VI-20.120

    En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et, Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.990/VI-20.227

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4, 1050 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé "O.N.B.", ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.031/VI-20.228

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTER, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.635/VI-20.202

    En cause : la s.p.r.l. C-Consult Advice, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. de droit public Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. General Engineering & Technology, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes J. BOSQUET et S. VERVA, avocats, Roderveldlaan 5/3 2600 Berchem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.638/VI-20.203

    En cause : la s.p.r.l. C-Consult Advice, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. de droit public Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. General Engineering & Technology, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes J. BOSQUET et S. VERVA, avocats, Roderveldlaan 5/3 2600 Berchem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.986/VI-20.226

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : 1. la commune d'Awans, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.890/VI-20.219

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES DE COCK, 3. l'association momentanée HULLBRIDGE - DE COCK, ayant toutes élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Université de Mons, en abrégé UMONS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.410/VI-19.843

    En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, nos 15-16, 1300 Wavre, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.897/VI-20.095

    En cause : CORDONNIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck, no 24/1, 4101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux