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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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468 résultats
En cause : DECAROPPO Giuseppe, Allée des Mélèzes 7/87000 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : SURMONT Dominique, rue Masquelier 8 bte 57000 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : PRIM Marc, rue du Parc 437000 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : STEVENS Alain, rue de la Rivierette 387333 Saint-Ghislain, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : LORIMIER Claude, rue du Sceptre 381040 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestionde l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8/61030 Bruxelles.
En cause : TSHILUMBA Ngalamulume, rue Sainte-Gertrude 251040 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : GERARD Cécile, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : CHANTRY Yvette, rue Albert 1er 806810 Pin, contre : 1. la Ville de Chiny, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : NAISY Michel, rue des Escargots 1287080 La Bouverie, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.