Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Céroux 31 1380 Lasne, contre : la commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Marchés publics
En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile rue Uyttenhove 80, 1090 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne
Marchés publics
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC), ayant, élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SACLOMA, ayant élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société à responsabilité limitée WORKFLOW & DESIGN BEYERS GROUP, ayant élu domicile chez Mes Maxim TÖLLER et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ADC BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège (ULG), ayant, élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ECONCEPTION, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Bernard DE COCQUEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile Rozendalstraat 13 3080 Tervuren, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme EVM PRINT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Brice ANSELME, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur
Marchés publics