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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.451/VI-20.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, n° 60, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.315/VI-20.192

    En cause : HANSEEUW Yves, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 235.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.351/VI-20.793

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT, en abrégé A.B.V. Environment, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles, n° 51, 1400 Nivelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société de logements publics de la Haute Ardenne,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.341/VI-20.791

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, en abrégé le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme M.D.D. PHARMA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.093/VI-19.916

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre hospitalier de Wallonie picarde, 2. l'association sans but lucratif Clinique Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.096/VI-19.677

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme AMGEN, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Kristof ROOX et Thomas DE MEESE, avocats, rue Joseph Stevens, n° 7, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 235.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.100/VI-19.678

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, 2. la société anonyme ROCHE, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Kristof ROOX et Thomas DE MEESE, avocats, rue Joseph Stevens, n° 7, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 235.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.720/VI-20.352

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Remi QUINTIN et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.357/VI-20.322

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VELIXIS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.338/VI-20.494

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port, n°86 C b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics