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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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480 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.831/VI-18.969

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute Ecole Libre Mosane, en abrégé HELMo, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, bte 11, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.262/VI-18.883

    En cause : la société anonyme MEDIATONE, ayant élu domicile chez Mes Luc STALARS et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société anonyme FABRICOM GDF SUEZ, 2. la société anonyme SAIT ZENITEL, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.309/VI-18.740

    En cause : MUAMBA-KABAMBA Willy, ayant élu domicile chez Me Christine VANEK, avocat, avenue de la Plante, no 21, 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.356/VI-19.032

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Monténégro, no 138, 1190 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif intercommunale SPORTISSIMO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.177/VI-18.869

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COENE, ayant élu domicile Zoning Industriel, n° 32, 5660 Mariembourg, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 175.224/VI-17.195

    En cause : SOKPA Komi, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 214.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.246/VI-19.192

    En cause : S.P.R.L. MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me A. DELVAUX, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : SCRL CENTRE HOSPITALIER PELTZER-LA TOURELLE. ayant élu domicile chez Me D. DESSARD, avocat rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.235/VI-19.190

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles

    Marchés publics