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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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520 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.723/VI-15.194

    En cause : 1. l'Université Libre de Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Association Francophone d'Institutions de Santé, ayant élu domicile chez, Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles , contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.673/VI-17.552

    En cause : LEFEBVRE Nathalie, ayant élu domicile chez, Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Minitre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez, Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Partie intervenante : la société anonyme Les pharmacies rurales, ayant élu domicile chez, Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3, bte 4, 7700 Mouscron

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 185.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.388/VI-8.384

    En cause : DODEUR René,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.292/VI-17.433

    En cause : CHTIOUI Nabil, rue Diderich, no 83, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 185.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 96.769/VI-17.139

    En cause : CHAKROUN Abdel Fattah, ayant élu domicile chez Me Willem-Henri van RIJCKEVORSEL, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46 bte 1, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 185.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.559/VI-17.545

    En cause : CUIGNET Jérémy, ayant élu domicile chez Me Franz VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies, no 3, 7911 Frasnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 185.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.984/VI-17.399

    En cause : 1. DE SMACKERS Léonard, rue Josaphat, no 312, 1030 Bruxelles 2. BERKE Nicole, rue Duysburgh, no 64, 1190 Bruxelles contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez, Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 185.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.287/VI-17.916

    En cause : COOL TRAFFIC S.P.R.L.,ayant élu domicile chez Mes D. COOL & Fr. VANDEN BOGAERDE, avocats Torhoutstraat 10 8610 Kortemark, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Mobilité

    Transport routier de marchandises

    • Arrêt

    Arrêt 185.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.018/VI-17.898

    En cause : MATRIGE Pascal,ayant élu domicile chez Me Frédéric BOVY, avocat, rue du Palais 8 4000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège,2. la Ville de Liège,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 185.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.990/VI-17.892

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ALAVIGNE,ayant élu domicile chez Me Seri ZOKOU, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège,2. la Ville de Liège,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Divers (marchés et travaux publics)