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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.804/VI-20.666

    En cause : HERBRAND Wilfried, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée, no 1, 4900 Spa, contre : 1. la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Me HEINZ-GEORG VEIDERS, avocat, Major-Long-Stasse, no 38, 4780 Saint Vith, 2. le Bourgmestre de la commune de Waimes

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 235.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.790/VI-20.214

    En cause : CHHABRA Balraj, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 235.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.501/VI-20.803

    En cause : la société anonyme DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou, n° 24, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.890/VI-20.447

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, HUISSIER DE JUSTICE, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SINATRA G., HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée TINTIN - DUBOIS - SINATRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, no 68 bte 2/2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 5. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 6. RAXHON Jean Louis, VI 20.447 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> ayant formé la société momentanée BORDET-HUY 2 RIVES- RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, 7. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 8. la société privée à responsabilité limitée HEUZE PIERRE-PAUL, 9. BEULEN Luc, 10. la société privée à responsabilité limitée MOERS MARC, 11. la société privée à responsabilité limitée ETUDE HORWARD HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.066/VI-20.691

    En cause : la société de droit néerlandais STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.904/VI-20.456

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, ABHQKDDDJ-BCFIBGQ VI 20.456- 1/5 <hr/> <a name=2></a>9. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.619/VI-20.646

    En cause : la société de droit néerlandais STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, Chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.131/VI-20.370

    En cause : la société anonyme FODETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme RENOTEC ayant absorbé la société privée à responsabilité limitée SEWER-TEC, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burburestraat, n° 6-8 bus 5, 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.101/VI-20.369

    En cause : la société anonyme LAMBERT & F.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, n° 30, 7000 Mons, contre : la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics