Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
329 résultats
En cause : 1. VAN ROSSEM Gauthier,2. COLARD Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre, no 9,5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Yvoir,2. le Bourgmestre de la Commune d'Yvoir.
En cause : TUECHE Serge Gabin, ayant élu domicile chezMe An VIJVERMAN, avocat,Brouwersstraat, no 7,3000 Leuven, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'action sociale d'Uccle, chaussée d'Alsemberg, n/ 860, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,de l'Intégration sociale, de la Politiquedes grandes villes et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : DERUYCK Fabienne, rue du Cheval Rouge, no 7,7711 Dottignies, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.
En cause : la société anonyme SEIGNEURIE MICHEL-ANGE, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, no 66,6000 Charleroi.
En cause : la société anonyme TMC Construction, ayant élu domicile chezMe Claude LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies.
En cause : 1. le Gouvernement des ETATS-UNIS d'AMERIQUE,représenté par le Secrétaire du Département de la Santé et des Services Humains, 2. la société anonyme GLAXOSMITHKLINEBIOLOGICALS, ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats,avenue du Port, no 86C, bte 414,1000 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministrede l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieuret de la Politique scientifique.
En cause : l'Ordre des Architectes, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,rue Auguste De Boeck, no 54,1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DONDELINGER Robert Ferdinand, ayant élu domicile chezMe Michel VANDEN DORPE, avocat,Large-Voie, no 157,4040 Herstal, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège.
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOBELTRAPP, ayant élu domicile chezMe Eric ROBERT, avocat,rue Chars à Boeufs, no 4,6690 Vielsalm, contre : la Commune de Modave. Partie intervenante en référé: la société privée à responsabilité limitéeCARRIERE LES ORNAIS, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Jean-François MOREAU, avocats,rue des Fories, n/ 2, 4020 Liège.