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Arrêts

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295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.272/VI-20.705

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS JORDAN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.615/VI-21.283

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ILLICO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.459/VI-21.040

    En cause : la société privée à responsabilité limitée EURO MUSIQUE, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.836/VI-21.292

    En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG, 2. la société anonyme VERKEER SIGNALISATIE & ELEKTRONIKA, en abrégé V.S.E., ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey, n°7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.624/VI-21.351

    En cause : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2, 4000 Liège, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association d'assurances mutuelles AMMA ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.367/VI-21.504

    En cause : la société anonyme CASELIA DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Blégny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de la Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme IMMO 3 B, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 245.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.382/VI-21.503

    En cause : la société anonyme ATOS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.863/VI-21.373

    En cause : la société de droit américain FUJIFILM SONOSITE INC (succursale belge), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.298/VI-21.496

    En cause : la société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, avenue de Tervueren ,270 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.319/VI-21.498

    En cause : la société anonyme EURO-SERVICES, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : le Port Autonome de Namur (en abrégé, PAN), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Julie PERNIAUX et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Autres contrats