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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.432/VI-20.637

    En cause : de SPA Gauthier, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.674/VI-20.654

    En cause : CHARLIER Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 238.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.794/VI-20.996

    En cause : l'association sans but lucratif Comité Général d'Action des Marolles, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 238.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.000/VI-19.526

    En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES MOYENNES, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique PETRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.191/VI-21.022

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES YVO RINALDI, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.381/VI-20.716

    En cause : la société anonyme TILMAN, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pascale BABILONE, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Conventions collectives du travail

    • Arrêt

    Arrêt 238.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.534/VI-20.522

    En cause : KORTLEVEN Alexandre, ayant élu domicile chez Me Bruno FONTEYN, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif Association des médecins généralistes du Val de Dendre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 238.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.666/VI-20.433

    En cause : la société anonyme BIDVEST, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.477/VI-20.516

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.667/VI-20.434

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics