Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 235.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.543/VI-20.807

En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES BOUFFIOUX EMMANUEL, 3. la société privée à responsabilité limitée CONIX RDBM ARCHITECTS BRUSSELS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DIOR et Charles DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, en abrégé GILLION CONSTRUCT, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., 3. Rudy RICCIOTTI, ayant élu domicile chez Mes Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.675/VI-20.653

En cause : la société anonyme BLUE PLANET PROMOTIONS, en abrégé B.P.P., ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Janssen, nos 9-11, 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 95, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.618/VI-20.810

En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris-Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.167/VI-20.484

En cause : LA FEDERATION DES COURTIERS D'ASSURANCES ET INTERMEDIAIRES FINANCIERS DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Denis GOUZEE et Fabien HANS, avocats, rue de l'Automne, n° 59, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Ivan FICHER, avocats, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles

Conventions collectives du travail
- Arrêt
Arrêt 235.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 211.042/VI-20.102

En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., en abrégé C.F.E., 2. la société par actions simplifiées de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG UMWELTTECHNIK G.M.B.H., anciennement dénommée STRABAG UMWELTANLAGEN G.M.B.H., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.259/VI-20.313

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.092/VI-20.476

En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l’INAMI.

Divers (affaires sociales et santé publique)
- Arrêt
Arrêt 235.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.458/VI-20.393

En cause : GENC Ilyas, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, n° 5, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Bien-être des animaux
- Arrêt
Arrêt 235.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.465/VI-20.800

En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 235.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.500/VI-20.802

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

Marchés publics