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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.990/VI-20.227

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé O.N.B., ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.316/VI-20.492

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.221/VI-20.488

    En cause : 1. la s.p.r.l. «Georis-Horman Architectes scprl, société multi professionnelle d'architectes», ayant élu domicile avenue Mathieu 51b 6600 Bastogne, 2. la s.p.r.l. «Philippe Daune Société d'Architectes», ayant élu domicile Sur les Ternes 15 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la s.c.r.l. Le Foyer Namurois, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, 15 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Ans, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.089/VI-20.296

    En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN Co, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86 B414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.652/VI-19.960

    En cause : LIU CHUN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon, n°15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 231.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Partie intervenante : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.804/VI-20.355

    En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.129/VI-20.480

    En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

    Marchés publics