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En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, en faillite, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : CHIFAN Teodor Mihail, ayant élu domicile chez Me Dolorès SERAFIN, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif Sans Collier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Oliver HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur.
Marchés publics
En cause : l’Union professionnelle « Association belge des pharmaciens hospitaliers », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez MesAurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société de droit autrichien PROCOMCURE BIOTECH, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Nastassja WALSCHOT, avocats, avenue du Boulevard 21 boite 1 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société de droit néerlandais LIFE TECHNOLOGIES EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : La société de droit autrichien PROCOMCURE BIOTECH, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Nastassja WALSCHOT, avocats, avenue du Boulevard 21 boite 1 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : La société de droit néerlandais LIFE TECHNOLOGIES EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 2. la Direction Allocations Loyer & Logements inoccupés.
Logement
En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 2. la Direction Allocations Loyer & Logements inoccupés.
Logement
En cause : la société anonyme NELLES FRÈRES, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.
Marchés publics