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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.492/VI-21.832

    En cause : la société anonyme COMPUTERLAND SLM, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), ayant élu domicile route de Louvain-la-Neuve 4/12 5001 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.574/VI-22.041

    En cause : la Groupement d'intérêt économique VECTEUR A, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Gaume (ZP 5299), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.106/VI-21.892

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée CARRE 7, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES PIRNAY, 3. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d'Antoing 55 7500 Tournai, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.787/VI-21.456

    En cause : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur des Réseaux Gaz & Electricité, en abrégé ORES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DUTRY POWER, ayant élu domicile chez Me Mathieu VANSUYT, avocat, Lauwbergstraat 110 8930 Menin, 2. la société à responsabilité limitée DUTRY POWER LUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.421/VI-21.934

    En cause : la société à responsabilité limitée ALVAN DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8 - 10 1160 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé W.B.E., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.106/VI-21.702

    En cause : la société de droit français METRACOM, ayant élu domicile chez Mme Cristiana FERIGEANU avenue d'Hyon 51/23 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société de droit néerlandais NETWORK INNOVATIONS, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A b. 10 2018 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.057/VI-21.695

    En cause : la société de droit français MARLINK, ayant élu domicile chez Mes Grégoire RYELANDT et Sébastien DEPRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société de droit néerlandais NETWORK INNOVATIONS, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A b. 10 2018 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.712/VI-21.206

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.182/VI-21.903

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la ville de Liège. ayant élu domicile place du Marché Hôtel de ville 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.441/VI-21.266

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DELAVIGNETTE Alain, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Carole LORENT, avocats, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON LIÉGEOISE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics