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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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480 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.576/VI-19.062

    En cause : VIEILLEVOYE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Arnaud JAMINON, avocat, quai de Marcellis, no 13, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 215.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.422/VI-19.039

    En cause : 1. la société anonyme SYNTIGO, 2. la société anonyme Louis STEVENS & Co, ayant formé une société momentanée SYNTIGO-STEVENS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5344 Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme TEIN TELECOM, 2. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée TEIN TELECOM-CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.408/VI-18.906

    En cause : la société anonyme C.B.D., ayant élu domicile chez Me Michel VANGANSBERG, avocat, rue du Pont-à-la-Faulx, no 14, 7600 Péruwelz, contre : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.518/VI-18.005

    En cause : l'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES-HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, en abrégé association hospitalière HUDERF, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.297/VI-18.887

    En cause : DIERICX Sabine, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pascale BABILONE, avocats, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture, et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.796/VI-18.576

    En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile rue de Masnuy-Saint-Jean, no 63, 7020 Maisières, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.016/VI-18.979

    En cause : GOUY Myriam, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.294/VI-17.917

    En cause : 1. CLEON Angelo, 2. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES PARALYSES, en abrégé A.B.P., 3. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES, en abrégé A.B.M.M., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.560/VI-18.433

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'association sans but lucratif SMALS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics