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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.521/VI-21.945

    En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 257.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.960/VI-22.473

    En cause : CHIFAN Teodor, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, Site de tour & Taxis, avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 257.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.887/VI-21.874

    En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA – COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALÈRE, 2. la société anonyme VIABUILD SUD, formant ensemble la société momentanée GALÈRE-VIABUILD2 SUD ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.769/VI-21.969

    En cause : la société à responsabilité limitée QUATTRO CONCEPT ARCHITECTES, ayant élu domicile quai de l’Industrie 1/1 5590 Ciney, contre : la Régie communale autonome wavrienne des Sports, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.840/VI-22.462

    En cause : la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme de droit public RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Pauline ABBA, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL, 2. la société anonyme AXIOMA ayant toutes deux élu domicile chez Mes Kriss LEMMENS, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.634/VI-22.449

    En cause : la société de droit luxembourgeois WPD BENELUX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Bons-Villers, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophia AZZOUG, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.811/VI-22.628

    En cause : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Manon DE WESER, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, Partie requérante en intervention : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.745/VI-22.625

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.726/VI-22.623

    En cause : la société anonyme CAFÉ LIÉGEOIS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale, 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.601/VI-22.616

    En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Techniques et Économiques, en abrégé « IGRETEC », ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, Place Flagey 18/5e étage 1050 Bruxelles.

    Marchés publics