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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.569/VI-20.532

    En cause : la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE), ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée PERPETUM ENERGY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs 35 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.469/VI-20.514

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JOURDAIN ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5342 PZ Uccle - Watermael Boitsfort - Auderghem, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.238/VI-20.489

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, 3. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS JANSSENS INGENIEUR ARCHITECTE, 4. DEBRY Géraldine, ayant formé l'Association momentanée SUBWAY ARCHITECTURE & CAROLE BRUNIN ARCHITECTE SPRL, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME FRANCIS HAULOT, 2. ATELIER ROEDER CASIER, 3. la société française à responsabilité limitée ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE, 4. la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant formé l'Association momentanée A&U FRANCIS HAULOT S.P.R.L. - ATELIER ROEDER CASIER- ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE SARL - GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.405/VI-20.512

    En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586, bte9, 1082 Bruxelles, Partie intervenante : SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.397/VI-20.510

    En cause : 1. la société anonyme JACQUES DELENS, 2. la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE L'EST DU BRABANT WALLON, en abrégé SOFINPRO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, 2. la société anonyme DE GRAEVE ENTREPRISES GENERALES, ayant formé la société momentanée DUCHENE - DE GRAEVE. ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.338/VI-20.494

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port, 86 C b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.387/VI-20.508

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.343/VI-20.495

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé PUTMAN, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments. ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme DENYS, 2. la société anonyme COFELY FABRICOM. ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.362/VI-20.498

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Evêque

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.389/VI-20.509

    En cause : la société anonyme MENUISERIE ADELAIRE MARCEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Instituts Médico-sociaux de Ciney (I.M.S. Ciney), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme ALCOMEL, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics