Arrêts

• Arrêt

Arrêt 173.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 147.880/VI-16.647

En cause : 1. l'association de pouvoirs publics SOLIDARITE ET SANTE, 2. DEREME Thierry, 3. VAN DER MOOTEN Mr, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 173.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 89.855/VI-15.436

En cause : 1. l'A.S.B.L. l'association francophone d'institutions de santé, 2. l'A.S.B.L. la fédération des institutions hospitalières de Wallonie, 3. l'A.S.B.L. le centre hospitalier de Mouscron, 4. l'A.S.B.L. le réseau hospitalier de médecine sociale, 5. l'A.S.B.L. providence des malades et mutualité chrétienne, centre hospitalier Hornu-Frameries, 6. le centre public d'action sociale de Malmedy, 7. l'A.S.B.L. clinique Notre-Dame, 8. l'A.S.B.L. le centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, 9. l'A.S.B.L. les cliniques Saint-Joseph, 10. l'A.S.B.L. santé et prévoyance, clinique Saint-Luc, 11. l'A.S.B.L. les cliniques de l'Europe, 12. l'A.S.B.L. le centre hospitalier Saint-Vincent et Sainte- Elisabeth, 13. l'A.S.B.L. le centre hospitalier Jolimont-Lobbes, 14. la société coopérative à responsabilité limitée le centre hospitalier Peltzer-La Tourelle, 15. l'association intercommunale les cliniques du Sud Luxem- bourg, 16. l'association intercommunale des soins et d'hospitalisation, centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, 17. l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, 18. l'association intercommunale le centre hospitalier univer- sitaire Ambroise Paré, 19. l'association de droit public le centre hospitalier universi- taire Brugmann, 20. l'association intercommunale l'intercommunale hospita- lière Famenne-Ardennes-Condroz, 21. l'association intercommunale le centre hospitalier régional de la Haute-Seine, 22. l'A.S.B.L. la clinique Sainte-Anne - Saint-Remy - Saint- Etienne, 23. l'A.S.B.L. le centre hospitalier régional clinique Saint- Joseph - Hôpital de Warquegnies, 24. l'association intercommunale hospitalière du Sud-NoHai- naut et du Sud-Namurois, 25. l'A.S.B.L. le centre hospitalier de Dinant, 26. l'A.S.B.L. la clinique Notre-Dame de Grâce, 27. l'A.S.B.L. l'hôpital de Braine-l'Alleud-Waterloo, 28. l'A.S.B.L. la chambre syndicale des institutions de soins, 29. l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, n/68, 1060 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 173.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 94.864/VI-15.649

En cause : ROSSIGNON Daniel, chaussée de Fleurus, no 216B, 6060 Gilly, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

• Arrêt

Arrêt 173.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 182.532/VI-17.411

En cause : la société privée à responsabilité limitée GALLO SERVICE, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55/57, 4000 Liège, contre : l'Office National de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

Aides financières

• Arrêt

Arrêt 173.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 151.308/VI-16.688

En cause : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me Delphine de JONGHE, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLASSIN Marie-Line, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 173.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 163.389/VI-16.949

En cause : la société privée à responsabilité limitée LA SENIORIE LES HELIOTROPES, ayant élu domicile chez Me Hamida REGHIF, avocat, chaussée de Waterloo, no 412F, 1050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune.

Maisons de repos

• Arrêt

Arrêt 173.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 180.384/VI-17.351

En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme REFORME, 3. la société privée à responsabilité limitée ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. la société privée à responsabilité limitée AUPA, 5. la société privée à responsabilité limitée DE GROO & PARTNERS, 6. la société anonyme ORDIGRAM, formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren, no 4, 4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.

Divers (marchés et travaux publics)

• Arrêt

Arrêt 173.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 176.403/VI-17.217

En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I SCIV, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, 4. la société coopérative à responsabilité limitée A33 ARCHITECTEN VENNOOTSCHAP, fonteinstraat, no 1A, 3000 Leuven, 5. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

Divers (marchés et travaux publics)

• Arrêt

Arrêt 173.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 176.397/VI-17.218

En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley, B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société coopérative à responsabilité limitée SERVICO-NIV, faubourg de Namur, no 89, 1400 Nivelles, 4. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'architecture et d'expertises Albert SIMON, rue Paul Spaak, no 7, 1000 Bruxelles, 5. TERLINDEN Bertrand, avenue Maréchal Joffre, no 63, bte 5, 1190 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

Divers (marchés et travaux publics)

• Arrêt

Arrêt 173.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 182.527/VI-17.410

Elections, incompatibilités et déchéances