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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.284/VI-20.622

    En cause : la société anonyme ITNOVA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.947/VI-20.831

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NEXTEL, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, meir, n° 24, 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.972/VI-20.833

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.880/VI-20.827

    En cause : la société anonyme PIERRE MAES & ASSOCIES ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ECETIA INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.830/VI-20.667

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la commune d'Aiseau-Presles. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.714/VI-20.655

    En cause : AHLAM ATTALAH Karim, ayant élu domicile chez square Léopold, n° 13/7, 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 235.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.129/VI-20.480

    En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.871/VI-20.826

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA. ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim, n° 36, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.908/VI-20.829

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Benoît DE MONTPELLIER, avocats, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional de l'Emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.795/VI-20.822

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois EUREKA-ITS, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, n° 17, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics