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En cause : DUBOIS Charles, ayant élu domicile chez Me Robert ARYS, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/5, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicilie chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée CASTAGNETTI, 2. la société privée à responsabilité limitée CROES, ayant formé la société momentanée CASTAGNETTI-CROES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : FRAIKIN Carina, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, n° 47, 4100 Seraing, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
Marchés publics
Marchés publics
En cause : 1. DE GHELDERE Valérie, 2. DE GHELDERE Virginie, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, 2. le bourgmestre de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur
Logement
En cause : la société privée à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de La VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la Société française par actions simplifiées NACARAT, 2. la société anonyme J.C.X. IMMO, ayant formé ensemble une société momentanée NACARAT-JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs 35 1000 Bruxelles, contre : 1. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B. ou Citydev.brussels), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B), ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)