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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.377/VI-23.855

    En cause : 1. la société anonyme LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION, 2. la société anonyme IMTECH BELGIUM, 3. la société anonyme MONTOIS ARCHITECTS, 4. la société à responsabilité limitée BUREAU D’EXPERT PH. DEPLASSE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, rue du Collège 27 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme B.E. FIN., ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.345/VI-23.853

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JORDAN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme VAILLANT GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.333/VI-23.851

    En cause : la société de droit français XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE, ayant élu domicile chez Mes Gaetano JANNONE et Shavkat EGAMBERDIEV, avocats, De Kleetlaan 12A 1831 Diegem, contre : la Société publique de gestion de l'eau (en abrégé: SPGE). Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée PURECONTROL BE, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Kristof LANGENS, avocats, Kouterveldstraat 7B/2 1831 Diegem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.225/VI-23.841

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES (OVS), ayant élu domicile chez Mes Damien DESSARD et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.619/VI-23.577

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Evaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.266/VI-23.844

    En cause : la société anonyme POTTEAU, ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Fanny CLOETENS, avocats, rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.286/VI-23.849

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES YVO RINALDI, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Vincent PAQUET, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Foyer Schaerbeekois, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Saint-Gilles, Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ECOBEL CONSTRUCT. ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.267/VI-23.845

    En cause : la société anonyme VARINA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue du Collège 27 1050 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme VIRAGE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.112/VI-23.827

    En cause : la société de droit portugais UNIWIDE TRANFOOD, ayant élu domicile chez Me Jo RAMS, avocat, Bosveld 4 3150 Wespelaar, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Margaux KERKHOFS et Marie PIRAUX, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 267.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.202/VI-23.839

    En cause : la société anonyme DE DROIT PUBLIC BPOST, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Maëlle RIXHON, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpsstraat 1 9052 Gand.

    Marchés publics