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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : VIDREQUIN Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Villers-la-Ville, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Roland KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 155000 Namur.
En cause : CHIDIAC François, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. le Jury d'examen de l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocatavenue A. Lacomblé 8/61040 Bruxelles.
En cause : ANDRY Freddy, rue des Trieux 16A7040 Quévy-Blaregnies, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chezMe Marie-Luce GERKENS, avocatboulevard Frère Orban 94000 Liège.
En cause : LAMBERT Jean, ayant élu domicile chezMes Didier MATRAY etPierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : VERHELLE Claudine, avenue G. Bergmann 134/101050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : SCOHY Rudi rue Chaumont 445190 Ham-sur-Sambre, contre : LA POSTE.
En cause : 1. MATHE Eva, rue Marquebreucq 256220 Lambusart, 2. LALLEMAND Marcellin, rue Duvivier 1A6220 Lambusart, 3. MICHEL Luc, rue Saint-Charles 65/26061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Province de Hainaut.
En cause : DEWULF Christian, rue Jules Destrée 976183 Courcelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Courcelles.
En cause : BARTEL Karl, Luxembourgstraat 78400 Ostende, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.