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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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375 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.963/VI-22.727

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limite TOIT & MOI IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée SM DI MATTEO & FILS, 2. la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant, toutes deux, élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.132/VI-22.748

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Me Sebastiaan DE MEUE, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Etalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée DURECO, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.490/VI-22.144

    En cause : la société anonyme RENOTEC, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DÉMERGEMENT ET L’ÉPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ PUBLIQUE DE GESTION DE L’EAU, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, Boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2, 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.694/VI-21.663

    En cause : la société à responsabilité limitée POLYMAT SAV, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Daniel PRICKEN, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : lassociation de droit public chapitre XII RÉSIDENCE PRÉFLEURI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.749/VI-21.756

    En cause : H.E., ayant élu domicile chez Me Rodrigues PEREIRA, avocat, avenue Louise 104/4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 260.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.981/VI-21.689

    En cause : le Centre public d’action sociale de Bruxelles (CPAS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l’Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Brice ANSELME, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles,

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 260.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.201/VI-21.802

    En cause : la société à responsabilité limitée ETS. MONTPELLIER (anciennement L.I. DECOR), ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.345/VI-22.128

    En cause : Y.G., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 260.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.843/VI-21.561

    En cause : la société à responsabilité limitée JM PHARMA CARE, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 260.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.171/VI-22.331

    En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MÉDICAUX – BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger 49 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)