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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.885/VI-22.252

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINE et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, Rue de Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.911/VI-22.634

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.694/VI-21.663

    En cause : la société à responsabilité limitée POLYMAT SAV, ayant élu domicile chez Mes Martin CHABOT et Pierre RAMQUET, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l’association de droit public CHAPITRE XII RÉSIDENCE PRÉFLEURI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.680/VI-21.850

    En cause : la société à responsabilité limitée WISSNER-BOSSERHOFF BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.058/VI-22.408

    En cause : la société anonyme NSI IT SOFTWARE & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.554/VI-22.233

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.337/VI-21.725

    En cause : la société anonyme MIMEOS, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : SCIENSANO, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.788/VI-22.542

    En cause : MAHAUX Jennifer, ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ministre en charge de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.143/VI-22.412

    En cause : la société à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.878/VI-22.251

    En cause : la société anonyme Société Générale de plantation (SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINE et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics