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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.949/VI-22.079

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGES BAS (en abrégé « T.G. BAS »), ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l'Opérateur de Transport de Wallonie (en abrégé « OTW »), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme SOPHIBUS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.691/VI-22.052

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Manon DE THIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.684/VI-22.049

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, Avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.902/VI-22.072

    En cause : la société anonyme RENKIN, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : le CPAS de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue JB Brabant 56 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.944/VI-22.076

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.865/VI-22.067

    En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT CONGOLAIS EXPERIENCE IN TECHNOLOGY (en abrégé « XIT »), ayant élu domicile chez Me Jeanny ODITO MULENDA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : LA SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT PUBLIC ENABEL, AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.794/VI-21.861

    En cause : 1. FONTAINE Xavier, 2. DUBRAY Aurélien, ayant tous deux élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 251.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.153/VI-21.088

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi (ONEm), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TRIGION, ayant élu domicile chez Me Luc ELIAERTS, avocat, vlaamsekaai 54-57 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.581/VI-20.973

    En cause : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.563/VI-21.104

    En cause : la société à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS LIBERT, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 2/2 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics