Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
222 résultats
En cause : LEJEUNE Jacques, ayant élu domicile rue Linette 29 4122 Neupré (Plainevaux), contre : 1. Le bourgmestre de la ville de Liège, 2. La ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : MACIAS SOTELO José-Manuel, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège contre : la ville de Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme NETWORK RESEARCH BELGIUM, en abrégé NRB, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : OSTROWSKI David, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Beez, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Concessions
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric Lemmens et Elisabeth Kiehl, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre Slegers et Sarah Ben Messaoud, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : la société anonyme PROGEST, ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Vifquain 16 7110 Strépy - Bracquegnies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée TECNOFLEX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : le PORT DE BRUXELLES ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HOME PERSPECTIVE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile Rozendalstraat 13 3080 Tervuren, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme I'LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, Parties intervenantes : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat Rue Defacqz, 78/80 1060 Bruxelles 2. la société anonyme de droit luxembourgeois AVROX, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE et Toby DE BACKER, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : de SPA Gauthier, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Logements inhabitables et insalubres