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Arrêts

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.126/VI-20.479

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.671/VI-20.650

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Martin BASSEM et Thomas BRAUN, avocats, avenue Louise, n° 149, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.002/VI-20.292

    En cause : WAUTHIER Michèle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy LEBBE, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. le bourgmestre de la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 150, 1170 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 235.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.339/VI-20.243

    En cause : 1. LEGRAND Philippe, 2. BRUCCULERI Verena, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège. Partie intervenante : BREUWER Freddy, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 235.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.972/VI-20.833

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.951/VI-20.762

    En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.030/VI-20.839

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB ET C°, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78/80, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.138/VI-20.696

    En cause : 1. la société anonyme A.B.O.G., 2. la société anonyme A 2, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis, n° 13, 4000 Liège, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.022/VI-20.838

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. contre : la ville de la Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.031/VI-20.840

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. contre : la ville de la Louvière

    Marchés publics