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En cause : la société privée à responsabilité limitée M/J HOME LE CHANT DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Tirou, no 159, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.
Maisons de repos
En cause : la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE LES PIGES, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.
Maisons de repos
En cause : l'association sans but lucratif CHAMBRES SYNDICALES DENTAIRES, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 74/16, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Autres professions
En cause : DESOUZA Koffi Brice, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue Saint-André, no 5, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Augustin DAOUT et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles. contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé O.N.E.M., chaussée de Charleroi, no 60, 1060 Bruxelles,
Aides financières
En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme RESIDENCE A DOMICILE S.M.S., "LES MASTELLES", ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège.
Maisons de repos
En cause : la société anonyme Société Liégeoise de Micro-Informatique, dénommée COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS BELUX, ayant élu domicile chez Me Antoine de le Court, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN- TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Heman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération Technique Belge, en abrégé C.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Elisabeth WILLEMART et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)