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412 résultats
En cause : 1. GERARD Arlette, 2. SCIMONE Liborio, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. LA COMMUNE de MOMIGNIES.
En cause : SILIEN Emile, ayant élu domicile chezMes Anouk VERMOORTELE etClarisse SEPULCHRE, avocats,Ekkelenberg, no 36,1540 Herne, contre : LA COMMUNE DE TUBIZE, représentée parson collège des Bourgmestre et Echevins.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"T.E.A.U.", ayant élu domicile chezMe Damien VERHOEVEN, avocat,boulevard de l'Empereur, no 3,1000 Bruxelles, contre : la société coopérative "Le Foyer Bruxellois", ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles,
En cause : POSTIAU Christian,rue du Bois, nos 41-43,6240 Farciennes, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Pensions.
En cause : 1. FÉDÉRATION ROYALE BELGE DES TRANSPOR- TEURS, Union professionnelle reconnue, 2. KONINKLIJKE BEROEPSORGANISATIE VAN DEVLAAMSE GOEDERENTRANSPORT ONDERNE-MERS EN LOGISTIEKE DIENSTVERLENERS, Unionprofessionnelle reconnue, 3. L'UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT PARROUTE, Union professionnelle reconnue, ayant élu domicile chezMe Thierry STIEVENARD, avocat,rue du Grand Cerf, no 21,1000 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : 1. la S.A. Yvan PAQUE, rue Arbre Courte Joie, no 48,4000 Liège, 2. la COLLIGNON Eng. S.A.,Briscol, no 4,6997 Erezee, 3. la GENETEC S.A.,chaussée de Marche, no 933,5100 Wierde, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : la S.A. RONVEAUX, ayant élu domicile chezMe Michel VAN DOOSSELAERE, avocat,rue Groeselenberg, no 133, bte 2,1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MARCHAND Marie-Nelle, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Environnement et des Pensions.
En cause : MAENHOUT Michel, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Environnement et des Pensions.
En cause : 1. L'association sans but lucratifBRUSSELS JAZZ RALLY, 2. La société anonyme SPECIAL EVENTSDEVELOPMENT, ayant élu domicile chezMe Claude BONTINCK, avocat,avenue Maurice, no 5,1050 Bruxelles, contre : LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Pierre JEANRAY, avocat,rue de Savoie, no 18,1060 Bruxelles.
En cause : 1. GIELEN Baudouin,2. LEJEUNE Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : la ville d'ARLON.