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En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la société à responsabilité limitée Notre Maison, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Mes Marie VANEDERELST et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Bernard DENAMUR, contre : l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (affaires sociales et santé)
En cause : la société par actions simplifiée de droit français TCHAOMEGOT COLLECTE, ayant élu domicile chez Me Alain Delfosse, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Josué Ngarukiyinka Habayo, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention: la société à responsabilité limitée FRESH TRAY, ayant élu domicile chez Mes Bruno Lombaert, Irène Mathy et Marie van der Elst, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : le centre public d’action sociale de Court-Saint-Étienne, ayant élu domicile chez Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Intégration sociale
En cause : la société anonyme SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN (SACE), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme IKANBI BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, rue de la Régence, 58 1000 Bruxelles. Aussi représentée par Me Jean-François GERMAIN, avocat, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN, et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Simon HEYMANS, avocats, chaussée de la Hulpe, 120 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée PHARMACIE DE LA REFFE, 2. la société à responsabilité limitée PHARMACIE DUBOIS- DETRY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE HAUFROID, ayant élu domicile chez Me Gilles CLOSON et Romain VINCENT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société anonyme C.E.T.T.P. MONSEU, ayant élu domicile chez Mes Valérie VANDEGAART et Bernard DELTOUR, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles.
Aides économiques (subventions, subsides, primes)
En cause : 1. la société anonyme SOCOGEST, 2. la société anonyme VAN MIEGHEM LOGISTICS, ayant toutes élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Autres contrats