Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

397 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.751/VI-23.451

    En cause : la société à responsabilité limitée RECOSOL, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, et assistée par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.519/VI-23.423

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ASFALYS, 2. la société à responsabilité limitée KPMG ADVISORY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée DELOITTE CONSULTING & ADVISORY, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.824/VI-23.235

    En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société anonyme de droit public BPOST, assisté et représentée par Mes Debora SHALA et Kathleen DE HORNOIS, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.299/VI-23.287

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Agréation d'entrepreneurs

    • Arrêt

    Arrêt 264.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.704/VI-23.218

    En cause : l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MORIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.148/VI-23.275

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome de la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.487/VI-22.779

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VLASSENBROECK et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.733/VI-22.242

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE ET ASSOCIÉS, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CREATION, formant ensemble la société momentanée ST.AR.TECH, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes Entreprises, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 264.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.432/VI-23.417

    En cause : l’association sans but lucratif A. , ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Cécile JADOT et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 264.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.310/VI-23.290

    En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’association hospitalière de Bruxelles – Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, en abrégé CHU Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics