Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
348 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme G&V SERVICESTATIONS, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public TIBI, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Céline ESTAS, avocats, rue ducale 83 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Megi Bakiasi, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, 2. la société à responsabilité limitée ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Auderghem.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACOBS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS, en abrégé « INTRADEL », ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG Umwelttechnik GmbH, ayant formé la société momentanée Strabag Belgium – Strabag Umwelttechnik GmbH, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 3. la société anonyme CFE, 4. la société de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 5. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée CFE – Vinci – Cegelec, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 (5ème étage) 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif DROITS ET LIBERTÉS, ayant élu domicile chez Me Robert BOKORO N’SAKU, avocat, place du Champs de Mars 5/14 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Camila DUPRET TORRES et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 15-16/2 5100 Namur, contre : la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGÉ et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : BONFIGLIO Brigitte, ayant élu domicile chez Me Robert BOKORO N’SAKU, avocat, place du Champ de Mars 5/14 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics