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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.592/VI-21.531

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GO 4 GLOBAL BUSINESS SERVICES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.513/VI-21.521

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TRANSPORTS PENNING, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.408/VI-21.506

    En cause : La société coopérative à responsabilité limitée CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CO, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. La société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. La société coopérative COMNEXIO, 3. La société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Ikram EABDELLATIN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : La société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, Rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.514/VI-21.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.560/VI-21.528

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 47 4000 Liège. Tiers intéressés: 1. la société privée à responsabilité limitée Paul TINTIN, 2. la société privée à responsabilité limitée SINATRA ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.562/VI-21.529

    En cause : la société anonyme VENTURIS, avenue Pasteur 4 1300 Wavre contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public compagnie intercommunale liégeoise des eaux, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS,avocat, Avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles Tiers intéressé : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics