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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.537/VI-20.888

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme INSTALLACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.526/VI-20.885

    En cause : NOLLEVAUX Jean-Pol, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.791/VI-21.056

    En cause : la société anonyme SEMAT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 217 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée BEP (Bureau Economique de la Province de Namur), ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.787/VI-21.055

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée, INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif CENTRALE DE NÉGOCIATION POUR LES ACHATS HOSPITALIERS, en abrégé ACAH, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.095/VI-20.233

    En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : 1. l'Association sans but lucratif NORMAL, 2. MEESSEN Vincent, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.736/VI-21.053

    En cause : la société anonyme GFI, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : l'organisme d'intérêt public Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, en abrégé AviQ, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.707/VI-21.052

    En cause : la société anonyme COFE-Ô-SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Province de Namur ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Stéphane NOPERE, avocats boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.945/VI-20.362

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant formé la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATÉRIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.363/VI-20.714

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics